Kernkompetenzen
Fonction d'ordre - Intérêts attrayants
Réseau de sécurité dense – clef pour les conditions attrayantes CCS
La qualité des financements CCS et, par conséquent, ses taux d'intérêt attrayants reposent sur trois piliers:

  • Grande diversification du pool et faibles participations par pool
  • Communes suisses en tant que débitrices avec un état stable des finances communales
  • Procédure de contrôle différenciée (Rating interne et monitoring)
 

Moody’s confirme l'excellente qualité des emprunts CCS. Moody‘s a attribué la note maximale Aaa à l’emprunt CCS série 82.

Des finances communales saines sont la présupposition pour pouvoir participer à un financement CCS. Elles sont la clef pour les taux d'intérêt attrayants. La CCS soumet chaque commune participante à un pool à une procédure de contrôle de crédit détaillée. En plus, un rating interne est applique. Celui-ci, se base sur les chiffres de référence recommandés par les directeurs cantonaux des finances et reconnus sur un plan général.

Dans l'ensemble, les communes disposent en comparaison avec la Confédération et les cantons d'une situation financière nettement plus stable. L’endettement des communes n’a augmenté que modestement depuis le début des années 90 avec une moyenne de 0,9% par an, alors que les dettes de la Confédération ont plus que triplé jusqu’à fin 2007 (+7% p.a.) et que les dettes des cantons sont deux fois plus élevées qu’en 1990 (+4% p.a.).

Finances communales saines - la clé du taux d'intérêt CCS attrayant
  1. Structure des financements: grande diversification
    • Quote-part au maximum 10 % du volume ou 10 mio. de francs
    • Faible participation et grand nombre de communes par pool
  2. Finances communales saines même en période difficile
    • Bilan financier stable
    • Développement constant des dettes
    • Constance dans l'autofinancement
  3. Procédure de contrôle différenciée
    • Critères minimums
    • Contrôle de crédit détaillé
    • Rating interne (prime de risque pour communes avec une situation financière nettement faible, monitoring)
Gestion financière forte, qui permet d'agir rapidement et durablement.

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